publié le 20 décembre 2005
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental pour la mise en oeuvre de la zone d'activité économique mixte à Mouscron (planch(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005203333
- pub.
- 20/12/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental pour la mise en oeuvre de la zone d'activité économique mixte à Mouscron (Luingne et Herseaux) (planche 29/5S) de 45 ha en remplacement de la zone d'aménagement différé sise à Haureu.