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Arrêté Ministériel
publié le 23 décembre 2005

Energie Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005, qui entre en vigueur le 17 novembre 2005, retire la licence de fourniture d'électricité octroyée à la société EDF S.A. en date du 7 mai 2003. Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, q Cet agrément, repris sous la référence IS705, est délivré pour une période renouvelable de deux ans(...)

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ministere de la region wallonne
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23/12/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Energie Un arrêté ministériel du 17 novembre 2005, qui entre en vigueur le 17 novembre 2005, retire la licence de fourniture d'électricité octroyée à la société EDF S.A. en date du 7 mai 2003.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 novembre 2005, accorde à M. Richard Henry, domicilié rue de Tongres 354, à 4684 Haccourt, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS705, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 novembre 2005, accorde à la « GmbH Wetten Heizung & Sanitär » dont le siège social est établi Karl-Kuck-Strasse 42-44, à 52078 Aachen-Brand (Deutschland), l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS752, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 novembre 2005, accorde à M. Pol-Henry Lebrun, domicilié rue de la Brasserie 163, à 5620 Saint-Aubin, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS791, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 novembre 2005, accorde à la S.P.R.L. Gabriel Pestieau, dont le siège social est établi rue des Prisonniers 10, à 6440 Froidchapelle, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS784, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 novembre 2005, accorde à Mme Jocelyne Dorange, domiciliée rue du Mouchon 21, à 7334 Hautrage, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS790, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 novembre 2005, accorde à la S.C.R.L. Aquachauffe, dont le siège social est établi rue du Tiège 155, à 4680 Oupeye, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS803, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 novembre 2005, accorde à M. Hector Denys domicilié De Quirinilaan 2, à 1560 Hoeilaart, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS804, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.

Un arrêté ministériel du 23 novembre 2005, qui entre en vigueur le 23 novembre 2005, accorde à la S.P.R.L. Thierry Hodeige, dont le siège social est établi rue du Rouwa 29, à 4682 Houtain-Saint-Siméon, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire.

Cet agrément, repris sous la référence IS805, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 23 novembre 2005.

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