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Arrêté Ministériel
publié le 26 septembre 2006

Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après e(...) Pour la consultation du tableau, voir image

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service public federal mobilite et transports
numac
2006014210
pub.
26/09/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 4 septembre 2006, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée aux entreprises de transports reprises au tableau ci-après est retirée.

Pour la consultation du tableau, voir image

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