Arrêté Ministériel
publié le 19 juillet 2006

Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 14 mars 2006 : baron Thie M. Lu

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2006015101
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19/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés royaux du 14 mars 2006 : baron Thierry de Gruben, Ambassadeur à Londres;

M. Luc Liebaut, Ambassadeur à Belgrade; - arrêté ministériel du 10 avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 14/04/2006 numac 2006022344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres et membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201576 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Moulin de Bourges P2, sis sur le territoire de la commune de Momignies type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Bois du Prince P1 et Bois du Prince P2 sis sur le territoire des communes de Le Roeulx type arrêté ministériel prom. 10/04/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser les examens pour la délivrance du brevet en soins infirmiers fermer : M. Hendrik Van de Velde, Premier Secrétaire d'Ambassade à Copenhague.

Par les arrêtés suivants, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - arrêté royal du 14 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006009242 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates propo type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisée type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » fermer : Mme Denise De Hauwere, Ambassadeur à Belgrade; - arrêtés ministériels du 21 avril 2006 : MM. : Pascal Buffin, Secrétaire d'Ambassade à Moscou;

Philippe Bronchain, Attaché d'Ambassade à Kinshasa;

Leenknegt, Pieter, Attaché d'Ambassade à Islamabad - Bureau Kaboul;

Wim Peeters, Attaché d'Ambassade à Belgrade - Bureau Pristina;

Peter Verbrugghe, Attaché d'Ambassade auprès de la Représentation permanente auprès de l'UEO et du COPS à Bruxelles.

Désignations Par les arrêtés royaux suivants les Ambassadeurs mentionnés ci-après ont été accrédités dans la même qualité dans les pays suivants : - arrêté royal du 23 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006003225 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occassion de la réouverture de l'Atomium type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003224 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures unifor type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006002044 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2006 fermer : M. Christian Meerschman, au Kirghizistan et Tadjikistan; - arrêté royal du 1er avril 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006201002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi de timbres fidélité et de timbres intempéries type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006000303 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de locatio type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006201090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006201085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans fermer : M. Daniel Dargent, au Cameroun; - arrêté royal du 10 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000301 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal fixant le code de déontologie des services de police type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006000360 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travai type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006022336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2004 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006009407 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 03/08/2006 numac 2006021087 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006022499 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre interuniversitaire belge de Recherche et d'Action type arrêté royal prom. 10/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006022448 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de l'acide monochloroacétique fermer : M. Frank Carruet, en Vanuatu.

Cessation de fonctions Par arrêté royal du 23 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006003225 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occassion de la réouverture de l'Atomium type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003224 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014117 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution de la directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 et modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1998 portant exécution de la directive 95/50/CE du Conseil du 6 octobre 1995 concernant des procédures unifor type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006002044 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'action sociale qui participent au projet pilote « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2006 fermer, Mme Danielle Guilbert, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur dans les Républiques du Kazakhstan, du Kirghizistan et du Tadjikistan, avec résidence à Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006022454 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 17/05/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL NUBEL fermer, M. Daniel Leroy, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions de Consul général dans la ville d'Ottawa.

Mise à la pension Par arrêté royal du 14 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 30/03/2006 numac 2006009242 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 44/1, alinéa 5, de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police dans le cadre de la transmission de certaines données à LA POSTE et portant le traitement administratif des perceptions immédiates propo type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisée type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006014066 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006011129 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du Comité de Direction du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » fermer, démission honorable de ses fonctions a été accordée au Baron Thierry de Gruben. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2006 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Mise à la pension - changement date arrêté Par arrêté ministériel du 4 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006021083 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2002 fixant les tarifs pour la fourniture de services réguliers par l'Institut royal météorologique au profit des tiers type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201749 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 14/06/2006 numac 2006027089 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braives type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006009331 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006009345 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres du Conseil pénitentiaire de la santé type arrêté ministériel prom. 04/05/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le modèle des instructions pour l'électeur pour les élections communales fermer, les mots « 30 septembre 2005 » sont remplacés par les mots « 31 décembre 2006 » dans l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 par lequel M. Pierre Champenois, agent de la première classe administrative, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans.

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