MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Environnement Un arrêté ministériel du 1er décembre 2005, qui entre en vigueur le 1er décembre 2005, lève la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « B.V. Baets » par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2004.

Un arrêté ministériel du 5 décembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 décembre 2005, M. Nicolas Maton en qualité de personne responsable des opérations d'élimination de déchets dangereux effectuées au sein de la S.A. Sol & Val.

Un arrêté ministériel du 8 décembre 2005 agrée jusqu'au 26 janvier 2008, la S.P.R.L. Universoil en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. mines et carrières;7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 8 décembre 2005 agrée jusqu'au 28 juillet 2008, la société Poly'Art S.C.R.L. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs. Un arrêté ministériel du 22 décembre 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 décembre 2005, la S.P.R.L. Planeco en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;8. permis liés à l'exploitation agricole. Un arrêté ministériel du 22 décembre 2005 refuse l'agrément sollicité par la société BTEE S.A. en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 6. gestion des déchets. Un arrêté ministériel du 13 janvier 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 janvier 2006, la société « Mava Etudes de sol/Conseils en Environnement S.A. » en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 3. mines et carrières;5. processus industriels de transformation de matières;6. gestion des déchets;7. gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement). Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 janvier 2006, la « GmbH Silog » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 23 janvier 2006, la S.A. Recyterre en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 4 avril 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la « GmbH & C°. KG Gleimius Transporte ».

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006, qui entre en vigueur le 23 janvier 2006, retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2 octroyé à la S.A. « Belgian Air Water ans Waste Services ».

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2006, la « N.V. Den Hartogh Citerntrans » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 janvier 2006, la « N.V. Argenta » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2003 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées à la « B.V. Heemskerk Slootweg Containers ».

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2006, la « v.o.f. L.T. Transporten » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.