MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 juin 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 juillet 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à Mme Fabienne Hennequin.

Un arrêté ministériel du 4 juin 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 juillet 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la SPRL Fabienne Hennequin & associés.

Un arrêté ministériel du 4 juin 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 juillet 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SPRL Fabienne Hennequin.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 juillet 2006, M. Luc Caprasse en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 5 juillet 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 juillet 2006, la SPRL Lacasse-Monfort en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Le même arrêté n'agrée pas la SPRL Lacasse-Monfort en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 juillet 2006, M. Jean-Marc Van Herstraeten en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 août 2006, M. E. Knops en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 n'agrée pas M. Olivier Raucroix en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement d'une superficie supérieure à deux hectares.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 août 2006, l'Atelier d'Architecture et d'Expertises Marc Protin SPRL en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 août 2006, M. Jacques Dejaeghere en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 août 2006, M. Xavier Duyck en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 juillet 2006, M. Daniel Maes en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 20 juillet 2006 n'agrée pas M. Luc Hamoir en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement d'une superficie supérieure à deux hectares.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2006 modifie l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2006 octroyant l'agrément à M. Jean-Marc Van Herstraeten pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 septembre 2006, M. Vincent Neve en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.