MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 septembre 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 septembre 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à M. Hassan Hammoud.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 septembre 2006, M. Abdelkader Boutemadja en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 6 septembre 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 septembre 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SPRL Groupe Impact.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 septembre 2006, M. Stéphan Debray en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 transfère à la SA Grontmij Wallonie l'agrément octroyé le 28 décembre 2005 à la SC De Neuter & associés pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 28 septembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 septembre 2006, M. Jean-Jacques De Smet en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 septembre 2006, M. Jean-François Lemperez en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 29 septembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 septembre 2006, M. Adrien Verschuere en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 4 octobre 2006 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 9 octobre 2006, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à Mme Marie-Yvonne de Saint-Georges.