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Arrêté Ministériel
publié le 06 novembre 2006

Environnement Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 qui entre en vigueur le 25 septembre 2006 et est valable(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2006203595
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06/11/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 25 septembre 2006 qui entre en vigueur le 25 septembre 2006 et est valable pour une durée de trois ans, accorde dérogation à la « NV Roosen Borgh » pour le transfert de la Flandre vers la Wallonie d'une quantité maximale de 10 000 m3 de déchets verts par an, en vue de leur traitement par compostage au centre de compostage de la « NV Roosen Borgh ».

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 octobre 2006, la S.A.S. CORSI-F.I.T. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 octobre 2006, la SA Rendac Udes Transport en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 octobre 2006, la NV Oilcotrans en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2006 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 5 octobre 2006, la BV Alcontrol en qualité de laboratoire d'analyse de déchets et de déchets toxiques.

Un arrêté ministériel du 5 octobre 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 5 octobre 2006, la SPRL Vidange Loiseau en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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