SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007, les mots « 30 septembre 2005 » sont remplacés par les mots « 31 mars 2007 » dans l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 par lequel M. Pierre CHAMPENOIS, agent de la première classe administrative, est maintenu en activité de service au-delà de la limite d'âge de 65 ans.

Par arrêté royal du 25 février 2007, les mots « à la date du 1er avril 2005 » sont remplacés par les mots « à la date du 31 mars 2007 » dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 par lequel, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Pierre CHAMPENOIS, agent de la première classe administrative. Il a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Cessation de fonction

Par arrêté royal du 12 décembre 2006, M. Charles GHISLAIN, agent de la deuxième classe administrative, a été déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Démission honorable

Par arrêté ministériel du 1er mars 2007, à sa demande, démission honorable de stagiaire de la carrière du Service extérieur accordée, à M. Pascal WELLENS, à partir du 18 octobre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.