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Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2007

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2007022434
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28/03/2007
prom.
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Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du 1er août 2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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