publié le 04 janvier 2008
Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de secrétair Par le même arrêté, Mme Demarteau, Chr., assistante administrative, est désignée en qualité de secr(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2007023589
- pub.
- 04/01/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Démission et désignation d'un secrétaire Par arrêté ministériel du 14 décembre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la section française de la Commission d'aide sociale aux personnes handicapées est accordée à M. Draguet, Chr., assistant administratif.
Par le même arrêté, Mme Demarteau, Chr., assistante administrative, est désignée en qualité de secrétaire de ladite section, en remplacement de M. Draguet, Chr.