Arrêté Ministériel
publié le 25 janvier 2007
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Environnement Un arrêté ministériel du 4 décembre 2006 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2006, la SA Shanks Hainaut en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de

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ministere de la region wallonne
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2007200171
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25/01/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 4 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006021349 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel définissant le procès-verbal de visite de contrôle des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les Installations électriques approuvé par l'arrêt type arrêté ministériel prom. 04/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006003579 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 4 décembre 2006, la SA Shanks Hainaut en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 15 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le centre de traitement de l'insuffisance rénale chronique type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins intensifs » type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2007022043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007022048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie type arrêté ministériel prom. 15/12/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007022045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la fonction « soins urgents spécialisés » fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2006, la SA Sanest en qualité de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchets et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007200057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007014 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007 type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007015 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes fermer agrée, pour un terme prenant cours le 19 décembre 2006 et échéant le 1er mars 2008, la société CSD Enviro Consult SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 4. Processus industriels relatifs à l'énergie. Un arrêté ministériel du 19 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007200057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant à titre expérimental la pêche nocturne de la carpe dans des parties de cours d'eau et de canaux de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007014 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007 type arrêté ministériel prom. 19/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007007015 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2007, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 19 décembre 2006, la société Impact SPRL en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs;2. 8.Permis liés à l'exploitation agricole.

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