Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 21 février 2007

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 15 décembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 décembre 2006, M. Jacques Vanderveken en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotis Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le (...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2007200516
pub.
21/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 15 décembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 décembre 2006, M. Jacques Vanderveken en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 28 décembre 2006, M. Norbert Deprez en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 11 janvier 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 11 janvier 2007, M. Jean-Paul Caberghs en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 24 janvier 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 24 janvier 2007, M. Dirk Vanbecelaere en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 31 janvier 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 31 janvier 2007, M. Jean-Luc Smolders en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

^