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Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2007

Environnement Un arrêté ministériel du 23 janvier 2007 accepte, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2007, le plan individuel de gestion d'équipements électriques et électroniques déposé par la SPRL Avaya sous la référence 2 Un arrêté ministériel du 23 janvier 2007 accepte, pour une période de cinq ans prenant cours le(...)

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ministere de la region wallonne
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28/03/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Environnement Un arrêté ministériel du 23 janvier 2007 accepte, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2007, le plan individuel de gestion d'équipements électriques et électroniques déposé par la SPRL Avaya sous la référence 2006/DEEE/AVAYA/1.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2007 accepte, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2007, le plan individuel de gestion d'équipements électriques et électroniques déposé par la SPRL Cisco Systems Belgium sous la référence 2006/DEEE/CISCO/2.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2007 accepte, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2007, le plan individuel de gestion d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA IBM Belgique sous la référence 2006/DEEE/IBM/3.

Un arrêté ministériel du 23 janvier 2007 accepte, pour une période de cinq ans prenant cours le 23 janvier 2007, le plan individuel de gestion d'équipements électriques et électroniques déposé par la SA Motorola sous la référence 2006/DEEE/MOTOROLA/4.

Un arrêté ministériel du 26 février 2007 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la "GmbH Karl Meyer Umweltdienste".

Un arrêté ministériel du 26 février 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 février 2007, la "BVBA Edelchemie Benelux", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 février 2007 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2002 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la SAS Durbecq Transports.

Un arrêté ministériel du 26 février 2007 modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2007 octroyant l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux à la société "Stockhausen Transporte KG".

Un arrêté ministériel du 26 février 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 février 2007, la "NV Sita Recycling Services" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 26 février 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 février 2007, la "BVBA Transport Cappelle", en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 26 février 2007 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 février 2007, M. Dieter Koonen en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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