publié le 08 juin 2007
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 13 avril 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 avril 2007, M. Omer Verhaeghe en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'un Un arrêté ministériel du 13 avril 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 (...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007201748
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- 08/06/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 13 avril 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 avril 2007, M. Omer Verhaeghe en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.
Un arrêté ministériel du 13 avril 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 avril 2007, M. Vincent Dubuisson en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.
Un arrêté ministériel du 26 avril 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 avril 2007, M. Raf Ilsbroekx en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.