publié le 29 février 2008
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1 er février 2008 : démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Sous-co Mme Betty Puttemans, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, es(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008012226
- pub.
- 29/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 13 février 2008, qui produit ses effets le 1er février 2008 : démission honorable de ses fonctions de secrétaire de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande est donnée à M. Daniel Elsen, expert technique à la Direction générale Relations collectives de travail;
Mme Betty Puttemans, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail, est nommée secrétaire de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.