Arrêté Ministériel
publié le 20 mars 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006 qui produit ses effets le 16 septembre 2005, Mme Isabelle Petit est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 1 er Par arrêté

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2008200927
pub.
20/03/2008
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Personnel Par arrêté ministériel du 25 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006036814 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006203721 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006002140 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023174 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales "Caisse nationale auxiliaire d'assurances sociales pour travailleurs indépendants" constituée au sein de l'Institut national d'assurances sociales pour type arrêté ministériel prom. 25/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission de la sécurité des consommateurs fermer qui produit ses effets le 16 septembre 2005, Mme Isabelle Petit est nommée à titre définitif au grade d'attaché.

Cet extrait remplace celui publié dans le Moniteur belge du 1er décembre 2006 à la page 66797.

Par arrêté du secrétaire général du 4 mars 2008 qui produit ses effets le 1er mars 2008, Mme Sylviane Bourivin est admise au stage au grade d'attaché.

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