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Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2008

Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve la modification partielle du règlement communal d'urbanisme de la ville de Mouscron, dite "Aire d'attractivité Les Dauphins", adoptée définitivem

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service public de wallonie
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2008203631
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16/10/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2008 approuve la modification partielle du règlement communal d'urbanisme de la ville de Mouscron, dite "Aire d'attractivité Les Dauphins", adoptée définitivement par délibération du conseil communal du 26 mai 2008.

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