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Arrêté Ministériel
publié le 18 décembre 2008

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotisseme Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours(...)

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18/12/2008
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement de Mme Catherine Modave.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à Idelux.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2008, M. Bertrand Ligot en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2008, M. Jacques Deom en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement de moins de deux hectares.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 octobre 2008, la SA CSD Enviro Consult en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 31 octobre 2008 qui entre en vigueur le 12 novembre 2008, n'agrée pas M. Claude Deconinck en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 novembre 2008, M. Xavier Meertens en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement de moins de deux hectares.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 novembre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SA Dessin et Construction.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 novembre 2008, la SA Architectes Pery Weber et Associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 qui entre en vigueur le 17 novembre 2008, n'agrée pas la société « BVBA Landmetersbureel De Brabander » en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 novembre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octroyé à M. Jacques Bruyère.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 novembre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octroyé à la SPRL Architecture et Urbanisme Bruyère-Bruyère.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 novembre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement de la SPRL J3M. Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 novembre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme octroyé à Igretec.

Un arrêté ministériel du 13 novembre 2008 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 17 novembre 2008, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement octroyé à Igretec.

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