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Arrêté Ministériel
publié le 11 mai 2009

Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, M. Faignard, Fernand A.G., directeur d'administration fisc(...)

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service public federal finances
numac
2009003178
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11/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2009, M. Faignard, Fernand A.G., directeur d'administration fiscale auprès de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Charleroi, 2e bureau, à la date du 1er juin 2009.

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