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Arrêté Ministériel
publié le 02 décembre 2009

Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, M. Léon-Pierre Brebois, classe A4, avec l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2009014302
pub.
02/12/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Désignation temporaire en qualité de Directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 30 octobre 2009, M. Léon-Pierre Brebois, classe A4, avec le titre de conseiller général, est désigné pour exercer la fonction de directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période qui commence le 16 octobre 2009 et prendra fin au plus tard au moment de la désignation effective d'un titulaire à ladite fonction d'encadrement.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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