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Arrêté Ministériel
publié le 04 novembre 2009

Personnel. - Demission honorable Par arrêté ministériel du 26 octobre 2009, il est accordé à Mme Jacqmain, Paule, Conseiller général(...)

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agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2009018443
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04/11/2009
prom.
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Demission honorable Par arrêté ministériel du 26 octobre 2009, il est accordé à Mme Jacqmain, Paule, Conseiller général à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions à partir du 1er janvier 2010.

L'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2010 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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