Arrêté Ministériel
publié le 29 décembre 2009

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er mai 2010, à M. Desmedt, Rafaël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2009018530
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29/12/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201741 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 février 2009 portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009024427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les membres inspecteurs pharmaceutiques des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201739 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de soutien type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009018499 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 12/04/2010 numac 2010201740 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil consultatif du « Zentrum für Förderpädagogik » fermer, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er mai 2010, à M. Desmedt, Rafaël, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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