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Arrêté Ministériel
publié le 15 mai 2009

Centre d'examen en technique du froid Par arrêté ministériel du 6 avril 2009, le centre FORMAT NAMUR-BRABANT WALLON ASBL, a été agréé en qualité de centre d'examen en technique du froid pour une période qui prend cours à la date de signature de L'agrément porte le numéro AGRCE/003.

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2009031237
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15/05/2009
prom.
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Centre d'examen en technique du froid Par arrêté ministériel du 6 avril 2009, le centre FORMAT NAMUR-BRABANT WALLON ASBL, a été agréé en qualité de centre d'examen en technique du froid pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le numéro AGRCE/003.

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