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Arrêté Ministériel
publié le 17 mars 2009

Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...)

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service public de wallonie
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17/03/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Dalhem, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/170, pour une période de six ans à dater du 1er octobre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Rouvroy, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/174, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Durbuy, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/179, pour une période de six ans à dater du 23 octobre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Hamois, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/180, pour une période de six ans à dater du 23 octobre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Leuze-en-Hainaut, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/181, pour une période de six ans à dater du 6 novembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Juprelle, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/182, pour une période de six ans à dater du 18 novembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Waremme, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/183, pour une période de six ans à dater du 18 novembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Houyet, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/186, pour une période de six ans à dater du 7 décembre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 3 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Héron, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/188, pour une période de six ans à dater du 26 février 2009.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 10 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Paliseul, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/177, pour une période de six ans à dater du 2 octobre 2008.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 11 février 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Bouillon, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/184, pour une période de six ans à dater du 5 décembre 2008.

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