Arrêté Ministériel
publié le 27 avril 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Environnement Un arrêté ministériel du 23 février 2009 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 février 2009, la SPRL M.G.C. Marchal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du Un

source
service public de wallonie
numac
2009201804
pub.
27/04/2009
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 23 février 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031122 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant le scientifique spécialisé en génétique forestière en qualité de membre du Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 23/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009027052 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'extension et de mise à niveau de la station d'épuration de Herve - Herve fermer agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 février 2009, la SPRL M.G.C. Marchal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 mars 2009, la « NV Trafuco », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 3 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/03/2009 pub. 05/05/2009 numac 2009024094 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif d'un cercle de médecins généralistes fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 3 mars 2009, la « BV Wenau Transport & Cleaning », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 11 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009007064 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président suppléant des conseils d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2009 type arrêté ministériel prom. 11/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des ca fermer agrée, pour une durée de trois prenant cours le 11 mars 2009, la SA Veolia ES Gamatrans, en qualité de collecteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2009, la SCRL M-Tech Juridisch Advies CVBA, en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie";5. "Processus industriels de transformation de matières". Le même arrêté refuse la demande d'agrément pour les catégories de projets suivantes : 6. "Gestion des déchets";7. "Gestion de l'eau". Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2009, la SARL Ghestem Littoral, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2009, la « NV Containerservice Gielen », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2009, la SPRL Transmétaux, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2009, la « NV Transports Vervaeke », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de jonction Thuin-Lobbes - Lobbes type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009027080 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 09/04/2009 numac 2009012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2007 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour les électriciens : installation et distribution type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 02/04/2009 numac 2009011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté ministériel prom. 17/03/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009022139 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2009, la « NV Ewacs », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT, de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035329 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, M. Yannis Naour, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035329 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009 fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 mars 2009, la SA Lesage Collecte, en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035329 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, la SA Ecoterres, en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035329 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, la « GmbH H.G.R. Logistik », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035329 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, la SA Transports Denis & Cie, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/03/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009035329 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2009 fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 mars 2009, la « BVBA Trans Europe Express », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^