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Arrêté Ministériel
publié le 24 juillet 2009

Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...)

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service public de wallonie
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24/07/2009
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 24 décembre 2008 agrée, sous le matricule A 6320 SF 58, en qualité de service d'insertion sociale le C.P.A.S. de Tournai - service d'insertion sociale "La Ruche", à dater du 1er janvier 2009 et pour une période de trois ans.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 24 décembre 2008 agrée, sous le matricule A 6321 SF 48, en qualité de service d'insertion sociale l'ASBL La Source, sise à 6830 Bouillon, rue des Augustins 10, à dater du 1er janvier 2009 et pour une période de trois ans.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 6 mars 2009 agrée, sous le matricule A 6320 SF 60, en qualité de service d'insertion sociale le C.P.A.S. de Namur, à dater du 1er janvier 2009 et pour une période de trois ans.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 10 mars 2009 agrée, sous le matricule A 6321 SF 24, en qualité de service d'insertion sociale l'ASBL Racynes, sise à 4684 Haccourt, rue Haute Froidmont 4, à dater du 1er janvier 2009 et pour une période de trois ans.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 15 avril 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Sprimont, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/195, pour une période de six ans à dater du 17 avril 2009.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 19 avril 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Pont-à-Celles, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/187, pour une période de six ans à dater du 23 décembre 2008.

Par arrêté ministériel du 23 avril 2009, l'association sans but lucratif "Maison médicale Saint-Léonard", sise rue Maghin 18, à 4000 Liège, bénéficie d'un agrément en qualité d'association de santé intégrée pour une période de quatre ans prenant cours le 1er janvier 2009 et se terminant le 31 décembre 2012, sous le numéro d'agrément 46.

En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du 30 avril 2009 agrée, sous le matricule A 6321 SF 38, en qualité de service d'insertion sociale l'ASBL Entraide Ghlin, sise à 7011 Mons, place de Ghlin 19, à dater du 1er janvier 2009 et pour une période de trois ans.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 4 juin 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Brunehaut, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/198, pour une période de six ans à dater du 2 mai 2009.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 4 juin 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Martelange, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/197, pour une période de six ans à dater du 2 mai 2009.

En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 4 juin 2009 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Walcourt, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/201, pour une période de six ans à dater du 22 mai 2009.

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