Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 septembre 2009

Conservation de la nature Par dérogation aux articles 9, 1°, et 50 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1 er juillet 1954 sur la pêche fluviale, un arrêté ministériel du 25 juin 2009 Cette dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2014. Un arrêté ministériel du 8 juillet(...)

source
service public de wallonie
numac
2009204159
pub.
24/09/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Conservation de la nature Par dérogation aux articles 9, 1°, et 50 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, un arrêté ministériel du 25 juin 2009 autorise la Fédération halieutique des sous-bassins de la Sambre et de l'Oise à capturer en tout temps des truites fario au moyen de deux cages de capture.

Cette dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2014.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2009 autorise M. Damien Sonny, administrateur délégué de ProFish Technolgy SA, ainsi que ses collaborateurs, dans le cadre de l'étude d'incidence concernant l'installation de centrales hydroélectriques sur la Haute-Meuse, dont sa société est chargée, à : 1° capturer en Meuse des poissons de toutes espèces;2° faire usage en Meuse de l'épuisette et de tout engin de pêche ayant pour objet de capturer et de retenir le poisson dans un espace clos, sans le blesser. Cette autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2009 autorise M. Damien Sonny, administrateur délégué de ProFish Technolgy SA, et ses collaborateurs, dans le cadre de tests menés en vue du développement technologique de générateurs d'infrasons destinés à réduire les mortalités sur les prises d'eau industrielle, à capturer par pêche électrique des anguilles dans l'Ourthe à Mery et dans la Warche entre les barrages de Robertville et de Bütgenbach et à faire usage de l'épuisette.

Cette autorisation est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

^