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Arrêté Ministériel
publié le 02 octobre 2009

Office national de sécurité Sociale des administrations provinciales et locales. - Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 18 septembre 2009, le mandat de M. Jan GYSEN, dans la fonction de managem(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009204378
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02/10/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office national de sécurité Sociale des administrations provinciales et locales. - Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 18 septembre 2009, le mandat de M. Jan GYSEN, dans la fonction de management administrateur général auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, est prolongé à partir du 1er octobre 2009 jusqu'à ce que le mandat de son successeur débute, prolongation qui ne peut, en toute hypothèse, excéder six mois.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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