Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 04 décembre 2009

Prolongation désignation Par arrêté ministériel du 25 novembre 2009, le mandat de M. Hans D'HONDT, Président du Comité de direction, est prolongé à partir du 25 novembre 2009 pour une période de maximum six mois, en application de l'article 20,

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2009205605
pub.
04/12/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Prolongation désignation Par arrêté ministériel du 25 novembre 2009, le mandat de M. Hans D'HONDT, Président du Comité de direction, est prolongé à partir du 25 novembre 2009 pour une période de maximum six mois, en application de l'article 20, alinéa 2, de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.

^