Arrêté Ministériel
publié le 23 février 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 12 février 2010, l'ASBL "Bureau voor Technische Inspecties", en abrégé : "BTI",

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2010011080
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23/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Agrément d'un organisme pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations Par arrêté ministériel du 12 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 16/04/2010 numac 2010024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010000071 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert Vercauteren, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010200885 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 25/02/2010 numac 2010002009 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 12/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021025 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr fermer, l'ASBL "Bureau voor Technische Inspecties", en abrégé : "BTI", dont le numéro d'entreprise est 0459.361.613, ayant son siège à 9051 Gand, Maaltecenter, Blok G, Derbystraat 345, est agréée pour le contrôle des installations intérieures de distribution de gaz naturel par canalisations pour une période prenant fin un an après la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.

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