Arrêté Ministériel
publié le 19 juillet 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, le mandat de Mme Monique Warnier, dans la fonction de manag(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 30 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010022309 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 18/08/2010 numac 2010204288 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 11 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 30/06/2010 pub. 20/07/2010 numac 2010000420 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de certains membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés fermer, le mandat de Mme Monique Warnier, dans la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est prolongé à partir du 1er juillet 2010 pour un maximum de six mois.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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