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Arrêté Ministériel
publié le 19 juillet 2010

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, le mandat de Mme Monique Warnier, dans la fonction de manag(...)

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service public federal securite sociale
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2010022319
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19/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 30 juin 2010, le mandat de Mme Monique Warnier, dans la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants est prolongé à partir du 1er juillet 2010 pour un maximum de six mois.

Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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