publié le 11 mai 2010
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 février 2010 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 février 2010, MM. Dietmar Castro et Guido Mreyen pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d' Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2010202542
- pub.
- 11/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 février 2010 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 25 février 2010, MM. Dietmar Castro et Guido Mreyen pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 29 mars 2010 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 31 mars 2010, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement octroyé à la SA Grontmij Wallonie.
Un arrêté ministériel du 30 mars 2010 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 31 mars 2010, la SA Soresma pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.