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Arrêté Ministériel
publié le 30 juin 2010

Commission "Plans d'entreprise". - Nomination. - Démission Par arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui produit ses effets le 7 avril 2010, M. Koen CABOOTER, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation représentativ

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010203322
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30/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission "Plans d'entreprise". - Nomination. - Démission Par arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui produit ses effets le 7 avril 2010, M. Koen CABOOTER, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation représentative d'employeurs, membre de la Commission "Plans d'entreprise", en remplacement de M. Danny VAN ASSCHE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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