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Arrêté Ministériel
publié le 29 juin 2010

Energie Un arrêté ministériel du 18 mai 2010 qui entre en vigueur le 18 mai 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société « Madelec NV », dont le siège social est établi Kalkhoevestraat 52, à 8790 Warege Cet agrément, repris sous la référence IS1651, est délivré pour une période renouvelable de deux an(...)

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service public de wallonie
numac
2010203494
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29/06/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Energie Un arrêté ministériel du 18 mai 2010 qui entre en vigueur le 18 mai 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société « Madelec NV », dont le siège social est établi Kalkhoevestraat 52, à 8790 Waregem.

Cet agrément, repris sous la référence IS1651, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 18 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2010 qui entre en vigueur le 18 mai 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Solair - C° SPRL, dont le siège social est établi rue Zoning Industriel 23, à 5190 Mornimont.

Cet agrément, repris sous la référence IS1649, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 18 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2010 qui entre en vigueur le 18 mai 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Christophe Midavaine, domicilié rue Montgomery 23, à 7540 Kain.

Cet agrément, repris sous la référence IS1648, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 18 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 18 mai 2010 qui entre en vigueur le 18 mai 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Climafroid SA, dont le siège social est établi quai des Fermettes 6, à 4600 Visé.

Cet agrément, repris sous la référence IS1650, est délivré pour une période renouvelable de deux ans prenant cours le 18 mai 2010.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2010 qui entre en vigueur le 21 mai 2010, octroie la licence de fourniture de gaz issus de renouvelable, limitée à des clients déterminés, à la société Bio Energie SPRL, dont le siège social est établi à Vloeyenbergdreef 8, 2970 Schilde.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2010 qui entre en vigueur le 21 mai 2010, octroie une licence générale de fourniture de gaz à la société « Eneco België BV », dont le siège social est établi à Rochussenstraat 200, 3015K Rotterdam (Nederland).

Un arrêté ministériel du 21 mai 2010 qui entre en vigueur le 21 mai 2010, maintient l'arrêté ministériel du 25 avril 2003 accordant une licence de fourniture d'électricité et l'arrêté ministériel du 12 avril 2004 accordant une licence de fourniture de gaz à la société SPE SA. Un arrêté ministériel du 21 mai 2010 qui entre en vigueur le 21 mai 2010, octroie la licence de fourniture d'électricité, limitée à des clients déterminés, à la société Verdesis SA, dont le siège social est établi rue du Manège 18, 1301 Bierges.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2010 qui entre en vigueur le 21 mai 2010, octroie la licence générale de fourniture de gaz à la société « Gazprom Marketing & Trading Ltd. », dont le siège social est établi 60 Marina Place, Hampton Wick, Surrey KT1 4BH, Royaume-Uni.

Un arrêté ministériel du 21 mai 2010 qui entre en vigueur le 21 mai 2010, octroie une licence générale de fourniture d'électricité à la société « Eneco België BV », dont le siège social est établi à Rochussenstraat 200, 3015K Rotterdam (Nederland).

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