Arrêté Ministériel
publié le 12 juillet 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2010 annule la délibération du collège communal de Mouscron du 3 mai 2010 par laquelle il attribue les deux lots du marché public de travaux relatif à la rénovation du site de la Roya

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service public de wallonie
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2010203691
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12/07/2010
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Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010203676 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 26/10/2010 numac 2010205442 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du sport de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 19/07/2010 numac 2010002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 14/09/2010 numac 2010204757 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel autorisant l'Orchestre national de Belgique à accepter un legs type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 23/08/2010 numac 2010027182 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 4 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant type arrêté ministériel prom. 24/06/2010 pub. 10/09/2010 numac 2010204570 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat délivré aux personnes ayant terminé la formation pédagogique complémentaire pour chefs d'entreprise et formateurs fermer annule la délibération du collège communal de Mouscron du 3 mai 2010 par laquelle il attribue les deux lots du marché public de travaux relatif à la rénovation du site de la Royale Union sportive herseautoise, à la SA Tradeco Belgium.

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