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Arrêté Ministériel
publié le 10 septembre 2010

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2010, le mandat de Monsieur Joël Livyns, dans la(...)

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service public federal securite sociale
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2010204695
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10/09/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 1er septembre 2010, le mandat de Monsieur Joël Livyns, dans la fonction de management d'administrateur général auprès de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est prolongé à partir du 1er septembre 2010 jusqu'à ce que le mandat de son successeur débute, prolongation qui ne peut, en toute hypothèse, excéder six mois.

Le recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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