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Arrêté Ministériel
publié le 26 novembre 2010

Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2010, le bureau Aster Consulting en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets su 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Le mê(...)

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service public de wallonie
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2010205910
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26/11/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 20 septembre 2010 agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le 6 novembre 2010, le bureau Aster Consulting en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs". Le même arrêté agrée, pour une période de trois ans prenant cours le 6 novembre 2010, le bureau Aster Consulting en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour la catégorie de projets suivante : 3. "Mines et carrières". Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 agrée, pour une période de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2010, le bureau Stratec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 1. "Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";2. "Projets d'infrastructure, transport et communication";8. "Permis liés à l'exploitation agricole". Le même arrêté refuse au bureau Stratec l'extension d'agrément pour la catégorie de projets suivante : 4. "Processus industriels relatifs à l'énergie". Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 octobre 2010, la "NV General Recycling Services Europe" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 12 octobre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 12 octobre 2010, l'ASBL L'Eglantier en qualité d'association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 octobre 2010, la "NV TWZ" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 13 octobre 2010, la "NV Revada" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 13 octobre 2010, la SCRL AIVE en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la "NV Derudder Cleaning".

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 refuse l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées sollicité par la SA Siverma.

Un arrêté ministériel du 13 octobre 2010 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 octobre 2010, la "NV Antwerps Metals" en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

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