publié le 14 octobre 2011
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011 qui produit ses effets le 1 er juin 2011, Mme Anne-Marie Bouttiaux, chef de section au Musée royal d'Afrique centrale, est affectée au groupe d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2011021096
- pub.
- 14/10/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 3 octobre 2011 qui produit ses effets le 1er juin 2011, Mme Anne-Marie Bouttiaux, chef de section au Musée royal d'Afrique centrale, est affectée au groupe d'activités I du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.