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Arrêté Ministériel
publié le 26 juillet 2011

Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 juin 2011, la « BV Den Hartogh Trucking » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 qui entre en vigueur le 24 juin 2011, modifie l'article 1

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26/07/2011
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 23 juin 2011 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 23 juin 2011, la « BV Den Hartogh Trucking » en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 qui entre en vigueur le 24 juin 2011, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 22 octobre 2008 octroyant à la SPRL Van Goitsenhoven l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 juin 2011, la « BVBA Gijsels » en qualité de transporteur de déchets animaux de catégorie 3.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juin 2011, la « GmbH Abfalltransport und Service » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juin 2011, la SA Saninord en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 agrée, pour un terme prenant cours le 24 juin 2011 et échéant le 13 août 2012, la « BVBA Recup-Oil » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juin 2011, la SA SNCB Logistics en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 retire l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Algemene Aanneming Braco Cleaning » par arrêté ministériel du 20 juin 2008.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2011 qui entre en vigueur le 24 juin 2011, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 octroyant à la SA Magasins généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 juin 2011, la « NV Transport Jan Stallaert » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 juin 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 juin 2011, M. Johnny Weibel en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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