publié le 26 septembre 2011
Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 qui entre en vigueur le 12 septembre 2011, rapporte l'arrêté ministériel du 3 mai 1991 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et
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Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2011 qui entre en vigueur le 12 septembre 2011, rapporte l'arrêté ministériel du 3 mai 1991 instituant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Flobecq et l'arrêté ministériel du 2 janvier 2002 renouvelant la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Flobecq.