Arrêté Ministériel
publié le 22 octobre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Documentation patrimoniale Enregistrement de domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012, M. Drieghe, Guido C.M., directeur auprès de l'Administra(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Enregistrement de domaines. - Désignations Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 06/11/2012 numac 2012206179 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pepinster type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207612 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207615 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207613 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 05/11/2012 numac 2012206193 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012206064 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206257 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne fermer, M. Drieghe, Guido C.M., directeur auprès de l'Administration centrale de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Courtrai, 2e bureau, à la date du 1er novembre 2012.

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