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Arrêté Ministériel
publié le 07 août 2012

Personnel. - Mission Par arrêté ministériel du 31 juillet 2012 qui entre en vigueur le 1 er octobre 2012, M. Wouter BRACKE chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est autorisé à exercer la fonction de directeur auprès de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2012021105
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07/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mission Par arrêté ministériel du 31 juillet 2012 qui entre en vigueur le 1er octobre 2012, M. Wouter BRACKE chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est autorisé à exercer la fonction de directeur auprès de l'Academia Belgica pour une période de deux ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

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