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Arrêté Ministériel
publié le 24 avril 2012

Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 février 2012, à l'article 1 er , de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et sup

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ministere de la communaute francaise
numac
2012029177
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24/04/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Conseil supérieur de promotion de la santé. - Nomination Par arrêté ministériel du 24 février 2012, à l'article 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de promotion de la santé, au § 5, en qualité de représentants des associations mutuellistes, il y a lieu de remplacer « Mme A. Viroux, suppléante par M. Luc Detavernier, suppléant ».

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