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Arrêté Ministériel
publié le 15 juin 2012

Agrément du Service externe de Prévention et de Protection ADHESIA Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, la section médicale francophone du SEPPT ADHESIA est agréée en qualité de section de surveillance médicale jusqu'au 30 juin 2012.

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029242
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15/06/2012
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Agrément du Service externe de Prévention et de Protection ADHESIA Par arrêté ministériel du 17 avril 2012, la section médicale francophone du SEPPT ADHESIA est agréée en qualité de section de surveillance médicale jusqu'au 30 juin 2012.

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