Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2012
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Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14 juin 2012 la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agré

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ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2012031544
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19/12/2012
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203772 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique en matière de mesures visant à prévenir d'importants dégâts causés par les renards en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gou type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Fexhe, à la hauteur de la borne kilométrique 85.929 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.775 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.460 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Wandre, à la hauteur de la borne kilométrique 6.408 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 8.780 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 214, tronçon Jupille-Chertal, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 1.683 fermer la SA VAN GANSEWINKEL a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le n° HU/328.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012203772 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant un code de bonne pratique en matière de mesures visant à prévenir d'importants dégâts causés par les renards en exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté du Gou type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 36, tronçon Liège - limite du district, situé à Fexhe, à la hauteur de la borne kilométrique 85.929 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.775 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 9.460 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014240 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Wandre, à la hauteur de la borne kilométrique 6.408 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 15 sur la ligne ferroviaire n° 40, tronçon Liège-Maastricht, situé à Cheratte, à la hauteur de la borne kilométrique 8.780 type arrêté ministériel prom. 14/06/2012 pub. 05/07/2012 numac 2012014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 214, tronçon Jupille-Chertal, situé à Liège, à la hauteur de la borne kilométrique 1.683 fermer la SA SITA WASTE SERVICES a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans.

L'agrément porte le n° HU/337.

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