Arrêté Ministériel
publié le 22 mai 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012 arrête le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. Motte-Aqualys » à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa dél

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service public de wallonie
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2012202707
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22/05/2012
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Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 mai 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202634 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2011 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la Société de Logement de Service public « Le Confort mosan » SC, à Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202639 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 15/06/2012 numac 2012203260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 23/05/2012 numac 2012202797 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/05/2012 pub. 16/05/2012 numac 2012202613 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi fermer arrête le périmètre de remembrement urbain de l'ancien site industriel dit « A. Motte-Aqualys » à Mouscron, tel que proposé par le conseil communal en sa délibération du 2 juillet 2007 et conformément à la carte annexée à l'arrêté.

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