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Arrêté Ministériel
publié le 09 août 2012

Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012,

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012204361
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09/08/2012
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 24 juillet 2012, la "BV Koole", Vijfhuizerdijk 110, postbus 6, à 2140 AA Vijfhuizen (Pays-Bas), est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante jusqu'au 30 juin 2014.

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