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Arrêté Ministériel
publié le 07 août 2012

Environnement Un arrêté ministériel du 24 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juin 2012, la « NV E. De Kock », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 28 juin Un arrêté ministériel du 9 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 ju(...)

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service public de wallonie
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07/08/2012
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 24 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 24 juin 2012, la « NV E. De Kock », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 28 juin 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 juin 2012, la SCRL FS La Ressourcerie de la Dyle, en qualité d'association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation.

Un arrêté ministériel du 9 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2012, l'ASBL La Poudrière, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2012, la SA All Clean Environnement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2012, la SA WC 2000, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2012, la « BVBA Dumotrans », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 qui entre en vigueur le 10 juillet 2012, refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par la « BVBA DBT Bulkvervoer ».

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2012, la « NV Destrans », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 juillet 2012, la « NV Romarco », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2012, la « BVBA Edelchemie Benelux », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2012 accorde, pour une durée de trois ans prenant cours le 11 juillet 2012, un agrément en matière de bruit au bureau Arcadis Belgium SA. Un arrêté ministériel du 16 juillet 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2012, l'Institut Ernest Malvoz, en qualité de laboratoire d'analyse de déchets.

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