Arrêté Ministériel
publié le 04 octobre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2012, M. Jean-Pol Bair, commissaire d'arrondissement au Gouvernement provincial de Namur, est admis à la retraite à partir du 1 er juillet 2012. Par arrêté du directeur général du 3 octobre 2011, M

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04/10/2012
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Personnel Par arrêté ministériel du 5 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « R. SCHUMAN » à partir de l'année académique 2 type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 02/08/2012 numac 2012029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal et reconnaissant et admettant aux subventions l type arrêté ministériel prom. 05/07/2012 pub. 12/07/2012 numac 2012035683 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer, M. Jean-Pol Bair, commissaire d'arrondissement au Gouvernement provincial de Namur, est admis à la retraite à partir du 1er juillet 2012.

Par arrêté du directeur général du 3 octobre 2011, M. Eric De Waele, attaché, est admis à la retraite à partir du 1er octobre 2012.

Par arrêté du directeur général du 3 février 2012, Mme Annie Biefnot, directrice générale, est admise à la retraite à partir du 1er septembre 2012.

Par arrêté du directeur général du 6 février 2012, M. Jean Cocle, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er septembre 2012.

Par arrêté du directeur général du 8 février 2012, M. Boulos Saade, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er septembre 2012.

Par arrêté du directeur général du 14 février 2012, M. Léonce Veriter, premier attaché, est admis à la retraite à partir du 1er octobre 2012.

Par arrêtés du directeur général du 16 février 2012, MM. Georges Grandry et Henri Huynen, premiers attachés, sont admis à la retraite à partir du 1er septembre 2012.

Par arrêté du directeur général du 16 février 2012, M. Jacques Raepsaet, attaché, est admis à la retraite à partir du 1er septembre 2012.

Par arrêté du directeur général du 16 février 2012, M. Thierry van Steenberghe, attaché, est admis à la retraite à partir du 1er octobre 2012.

Par arrêté du directeur général du 16 février 2012, Mme Hélène Rémy, première attachée, est admise à la retraite à partir du 1er octobre 2012.

Par arrêté du directeur général du 17 février 2012, M. André Delmarcelle, inspecteur général, est admis à la retraite à partir du 1er octobre 2012.

Par arrêtés de la directrice générale du 16 juillet 2012 qui produisent leurs effets le 1er juillet 2011, Mmes Christine Anceau et Christine Veeschkens sont nommées à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté de la directrice générale du 17 juillet 2012 qui produit ses effets le 1er mai 2011, Mme France Franquet est nommée à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêtés de la directrice générale du 22 août 2012 qui produisent leurs effets le 1er août 2011, Mme Odette Cajot et M. Igor Vandersmissen sont nommés à titre définitif au grade d'attaché.

Par arrêté de la directrice générale du 3 septembre 2012 qui produit ses effets le 1er avril 2011, Mme Véronique Ernotte est nommée à titre définitif au grade d'attaché.

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